Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Éditeur du site et de l'application
Le site internet accessible à l'adresse https://sabi.tools, ses sous-domaines, et l'application web SABI Toolbox également commercialisée sous la marque Sabi Workspace, sont édités par :
Improved Agency SARL
Forme : société à responsabilité limitée de droit camerounais
Siège : Douala, République du Cameroun
RCCM : CM-DLA-03-2026-B12-00124
Activité : conception, édition et exploitation de logiciels et services numériques pour les organisations
Courrier : assistance@improvedagency.com · contact@improvedagency.com
Support produit : assistance@sabi.tools
Partenariats : marketing@sabi.tools
Toute correspondance officielle peut être adressée à l'email d'assistance, qui constitue le canal privilégié de notification au sens des CGU. Un accusé de réception automatique ne vaut pas acceptation du fond d'une réclamation.
2. Directeur de la publication et DPO
Le directeur de la publication des contenus éditoriaux du site marketing (pages d'accueil, blog, documentation publique) est le représentant légal d'Improved Agency SARL. Les contenus générés par les Utilisateurs dans l'espace authentifié n'engagent que leurs auteurs.
Le délégué à la protection des données (DPO) est Greg-Olivier Yamben, joignable à greg.yamben@improvedagency.com. Il peut être contacté pour toute question relative à un traitement, à l'exercice d'un droit ou à une violation suspectée.
3. Hébergement, infrastructure et sous-domaines
L'application et la base de données sont hébergées sur des serveurs opérés pour le compte d'Improved Agency, localisés chez Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. La messagerie transactionnelle est principalement routée via Infomaniak Network SA (Suisse) et les adresses du domaine sabi.tools (noreply, forms, ticket, survey, assistance).
Des composants complémentaires (inférence IA, paiement Mobile Money, diffusion WhatsApp/SMS, collaboration temps réel, visio WebRTC) peuvent être fournis par des prestataires distincts, listés dans la Politique de Confidentialité. Les sous-domaines (forms, tickets, surveys, live, collabo, etc.) font partie du même Service même s'ils exposent des certificats TLS distincts.
Improved Agency peut changer d'hébergeur pour des motifs de performance, de coût ou de souveraineté, en maintenant un niveau de protection au moins équivalent et en actualisant les présentes mentions.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site marketing et de l'interface du Service — textes institutionnels, photographies, illustrations, chartes, logos, icônes, animations, code source non open source, bases de données de structure — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données, au Cameroun et à l'international (conventions de Berne et traités applicables).
Toute reproduction, représentation, adaptation, mise à disposition, extraction substantielle ou usage commercial non autorisé est interdit, sous réserve des exceptions légales (copie privée dans les limites de la loi, courte citation, etc.). Les marques et noms de domaine de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires.
Les contributions des Utilisateurs (formulaires, visuels téléversés, textes d'événements) restent leur propriété, sous la licence d'exploitation technique décrite aux CGU. Improved Agency n'endosse pas ces contenus.
5. Crédits, logiciels tiers et licences
Le Service s'appuie sur des composants open source (par exemple bibliothèques JavaScript, moteurs d'interface, clients WebRTC) soumis à leurs licences respectives (MIT, Apache 2.0, etc.). Une copie des licences peut être communiquée sur demande raisonnable. L'usage de ces composants n'emporte aucune cession des droits d'Improved Agency sur l'œuvre composite.
Les polices, pictogrammes et visuels de démonstration sont utilisés conformément à leurs licences. Toute demande de retrait d'un crédit omis sera examinée de bonne foi.
6. Données personnelles — renvoi
Les traitements sont décrits dans la Politique de Confidentialité. En résumé : Improved Agency traite les données de Compte et d'exploitation ; les Utilisateurs traitent les données de leurs Répondants. Les droits d'accès, rectification, effacement, opposition et portabilité s'exercent via /account ou le DPO. Hébergement en Allemagne, emails via la Suisse, prestataires de paiement et d'IA selon usage.
Les mentions du site marketing ne se substituent pas à l'information que chaque organisateur doit fournir sur ses pages publiques (formulaire, billetterie).
7. Cookies
Des cookies techniques sont nécessaires à l'authentification et au fonctionnement (session, projet courant, file hors-ligne). Le site marketing peut inclure un pixel de mesure (Meta) ; les cookies non essentiels requièrent un consentement lorsqu'il est exigé. Le paramétrage du navigateur permet de les refuser, avec une dégradation possible du Service authentifié.
8. Contenu du site marketing et exactitude
Improved Agency s'efforce de publier des informations exactes (tarifs indicatifs, descriptions de modules, captures). Des écarts peuvent exister entre le marketing et le produit en production. Les captures sont illustratives. Les engagements contractuels résultent des CGU, de la Politique de Ventes et de l'interface au moment de l'usage, non d'un slogan publicitaire.
Le blog et les guides d'aide sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou de sécurité. Improved Agency peut corriger, archiver ou retirer un article.
9. Liens hypertextes
Le site peut pointer vers des sites tiers. Improved Agency n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques de confidentialité. L'autorisation de créer un lien vers sabi.tools est présumée pour un usage non trompeur, sans framing malveillant ni détournement de marque.
10. Limitation de responsabilité (site public)
La consultation du site marketing se fait aux risques du visiteur (disponibilité, virus provenant d'un réseau tiers, interprétation des contenus). La responsabilité liée à l'usage du SaaS authentifié est régie par les CGU. Improved Agency ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs typographiques.
11. Signalement de contenu illicite
Tout signalement d'un contenu illicite (usurpation, phishing, atteinte aux mineurs, etc.) peut être adressé à assistance@improvedagency.com avec l'URL, la date, et une description. Improved Agency examine et peut retirer, suspendre un Compte ou transmettre aux autorités, conformément à la loi.
12. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit camerounais. Les tribunaux de Douala sont compétents pour les litiges relatifs à l'édition du site, sous réserve des règles d'ordre public et des CGU pour le Service.